L’arrêté royal du 9 mars 2003 (modifié le 17 mars 2005 et le 10 décembre 2012) relatif à la sécurité des ascenseurs a pour objectif d’augmenter la sécurité, l’accessibilité ainsi que les confort des utilisateurs, du personnel d’entretien ou d’inspection. Suite à cet Arrêté Royal, les gestionnaires et les propriétaires d’immeubles sont obligés d’effectuer une analyse de risque par un organisme de contrôle pour tous les ascenseurs ayant été installés avant 1999. Dans le cas où ceux-ci présenteraient un risque en terme de sécurité, il sera alors demandé de procéder à la modernisation de ceux-ci.
Pour assurer la sécurité des utilisateurs et celle des tiers (monteurs, agents d’entretien, inspecteurs ou contrôleurs), les ascenseurs doivent répondre à un certain nombre d’exigences techniques.
L’arrêté royal du 9 mars 2003, qui a été modifié par l’arrêté royal du 10 décembre 2012, présente quelques adaptations mineures dans le but de clarifier le texte.
En date du 27 novembre 22, un nouvel arrêté royal est établi apportant quelques modifications à l’arrêté Royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.
Liste des SECT (Service Externe de Contrôles Techniques) :
- Vinçotte
- OCB
- Konhef
- ATK
- Socotec
- Van Hemelen
- SGS
- Electro-Test
- ACEG
- BTV
- … (plus d’informations sur le site du SPF economie).
| Date de mise en service de l’ascenseur | Doit être modernisé au plus tard le |
|---|---|
à partir du 1er avril 1984 | 31 décembre 2014 |
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 | 31 décembre 2016 |
Avant le 1er janvier 1958 | Ascenseur sans valeur historique : 31 décembre 2023 Ascenseur avec valeur historique : 31 décembre 2027 |
Indications réglementaires à afficher en cabine :
- Le numéro d’identification et l’année de construction ;
- la charge nominale ;
- le nombre maximum de personnes pouvant y prendre place ;
- les coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire ;
- le nom du SECT ayant effectué les inspections ;
- le nom de l’entreprise spécialisée chargée des entretiens.